Conditions Générales de Vente de OSEZ PRINT
Toute commande passée par une personne physique ou morale et par quelques biais que ce soit (téléphone, site Web, courrier, fax, etc....) inclus l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.
1- Commande :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site d' OSEZ PRINT et à toutes les commandes passées par tout autre moyen auprès de notre société.
Les commandes ne seront effectives qu’après validation et paiement du contenu de votre panier, sous réserve que les fichiers envoyés à fichier@osez-print.com respectent les spécifications techniques abordées dans la rubrique "Envoi des fichiers".
Vous recevrez dès lors un mail de confirmation de commande.
Nous exécutons toutes les commandes sur la base des fichiers fournis par email ou dans certains cas sur CD-rom. Les fichiers doivent être fournis dans les formats spécifiés dans la rubrique "Envoi des fichiers". Pour les formats non conformes et/ou bords perdus non respectés, nous ne pouvons garantir une réalisation sans défaut d'impression. Le client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude de ces fichiers.
Les fichiers de toute nature effectués par le client ou par un tiers engagé par lui - ceci est valable également pour les supports de fichiers et les fichiers transmis - ne sont pas soumis à une obligation de contrôle par nos soins. (Ceci n'est pas valable pour les fichiers apparemment non traitables ou illisibles). Avant les transferts de fichiers, le client est tenu d'utiliser des programmes de protection contre les virus d'ordinateur-La sauvegarde des données incombe uniquement au client.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
2- Devis :
La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis.
Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
3- Qualité des produits :
Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance. Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.
De même, le client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé.
4- Format des fichiers :
Nous n’acceptons que les fichiers au format PDF (ISO PDF/X- 1a: 2001), JPEG, TIFF, EPS, pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat.
ATTENTION : nous n’acceptons pas les fichiers XPRESS, Indesign, Word, Publisher.
Les fichiers doiventent être en mode CMJN, en 300 DPI (pixel par pouce), 200 DPI pour les affiches.
Les réimpressions, même avec des fichiers parfaitement similaires, ne peuvent jamais être identiques à 100%.
5- Règlement :
Nous proposons plusieurs options de paiement :
Paiement par Carte Bancaire via PayPal (+ 3,4% + 0,25€ > paiement le plus rapide car validé instantanément)
Paiement par Virement (+ 5€ > délai d'encaissement jusqu'à 72h)
Le départ en impression n'a lieu qu'après validation de votre règlement. Suite à de nombreux abus, aucune commande n'est lancée en impression tant que notre banque na pas pris en compte votre règlement.
INFO : Les chèques ne sont désormais plus acceptés.
6- Sécurisation des données financières :
Pour tout passage de commande réglée par télépaiement (Carte bancaire), sachez que les données bancaires (numéros de carte de crédit/débit) sont protégés et sécurisés par PayPal.
7- Livraison :
Les livraisons sont effectuées par UPS, TNT ou EXAPAQ et se font du lundi au vendredi de 8:00 et 18:00. Livraison également le samedi par UPS.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grève, incendies, fermetures de gares et force majeure.
Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront êtres faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce.
En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
De plus la société OSEZ COM / PRINT / VEN'T, éditrice du site OSEZ PRINT décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
8- Service après-vente :
Si malgré notre vigilance, les imprimés présentent une réelle malfaçon (hormis la « passe »), vous disposez d'un délai de 7 jours maximum dès réception de votre marchandise pour effectuer une réclamation.
Il vous suffit de nous retourner 50 exemplaires de vos imprimés défectueux (25 pour les affiches) à l'adresse suivante :
SARL OSEZ PRINT - 20Q Rue Loubiague - 31200 Toulouse
Nous traiterons votre demande, et vous informerons rapidement par email de la décision prise.
9- Contrefaçon et copyright :
L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
10- Fichiers et documents du client relatifs à la commande ainsi que traitement des données
a) Les fichiers reçus par nos soins dans le cadre d'une passation de commande ne sont enregistrés dans notre maison que dans le but de les traiter.
b) Tous les choses apportées ou envoyées par le client, en particulier les modèles, fichiers et supports de fichiers ne sont archivées au delà de la date de remise du produit fini qu'avec un accord écrit et contre une indemnisation spéciale. Si ces choses doivent être assurées, il incombe au client de le faire s'il n'en a pas été convenu autrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les endommagements ou les pertes, quelqu'en soient les raisons.
c) La récupération de fichiers archivés, c'est-à-dire la recherche des fichiers dans les archives, leur décompression et préparation pour leur traitement ultérieur, sera facturée d'un montant de 30 € pour chaque commande d'impression archivée.
d) L'envoi au client ou à un tiers, de fichiers ou d'autres documents appartenant à la commande sera effectué contre rémunération. Cette rémunération est un forfait de 12 € par envoi, plus frais de transport et/ou de distribution rapide privée.
11- Droit en vigueur :
L'ensemble des conditions de la relation commerciale est soumis uniquement au droit Français. Le droit commercial de l'ONU est expressément exclu.
12- Validité :
Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.
13- Contentieux et compétence :
La société OSEZ COM / PRINT / VEN'T, éditrice du site OSEZ-PRINT, se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si notre société imprime des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur notre site).Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client.
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Paiement sécurisé : 
